fdg de la montagne

ANALYSE : Le dispositif prévu par le projet de loi afin de faciliter l’accès au droit des entreprises de moins de 300 salariés conduit à créer une inégalité flagrante entre employeurs et salariés. Pour rappel, selon le site “service-public.fr”, l’inspecteur...

ANALYSE : Le dispositif consistant à permettre aux branches de définir des accords types à destination des entreprises de moins de 50 salariés paraît plus judicieuse et sécurisante que la voie aléatoire des accords soumis à la validation des commissions...

ANALYSE : ● SUR LA DÉFINITION DU MOTIF ÉCONOMIQUE : Les modifications apportées à l’article L 1233-3 du Code du travail sont présentées par le Gouvernement comme étant de nature à mieux encadrer les conditions dans lesquelles interviendront les licenciements...

ANALYSE : Le gouvernement entend ici faire ratifier l’ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou...

ANALYSE : En dehors de l’adjonction d’un dispositif pénal, il s’agit principalement de ratifier l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial, qui figure d’ores et déjà dans le code du travail sous les articles L 1254-1 et suivants. Cette...

ANALYSE : L’article L.1224-1 suppose, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le transfert d’une entité économique autonome, dont l’activité est poursuivie ou reprise, avec maintien de son identité. Cet article interdit les licenciements...

Les éléments évoqués ci-après se retrouvent en plusieurs endroits du projet de loi (inaptitude non professionnelle, inaptitude professionnelle, etc). Les remarques formulées valent pour les différentes occurrences. ● VISITE MÉDICALE AVANT LA REPRISE ANALYSE...

Copyright © Le Syndicat des Avocats de France - 2013 ANALYSE : Cet article permettrait à Pôle Emploi de “ponctionner” directement les allocations chômage (par retenue sur les échéances à venir) lorsqu’il estime avoir versé un trop perçu, notamment en...

Appuyez la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon sur jlm2017.fr - #JLM2017 Cher.e.s ami.e.s, Nous venons de dépasser le cap symbolique des 100 000 appuis à la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon. Bravo ! C'est en grande partie...

80 jours après la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon, nous sommes désormais plus de 100 000 insoumis. Comme un symbole, nous atteignons ce nombre un 1er mai, fête des luttes du monde du travail. Dans le même temps, plus de 940 groupes d'appui...