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4. ILS ONT DIT… À PROPOS DE L’ADOPTION DE LA LOI (NOTRe)

par DÉMOCRATIE COMMUNALE

1. Association des maires de France (AMF, déclaration du 10 juillet 2015) : « Un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale. » L’AMF a également alerté sur la nécessité de « desserrer le calendrier, les délais retenus étant irréalistes pour...

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5. COMMUNIQUÉ (EXTRAITS) - DÉFENDRE LES COMMUNES ET LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, C’EST SE PRONONCER POUR L’ABROGATION DES LOIS NOTRE ET MAPAM

«Depuis des mois et des mois, les maires et les élus de proximité se mobilisent en masse dans toute la France contre la diminution drastique des dotations et contre la loi NOTRe (…). Pour tenter de désamorcer cette levée de boucliers, le gouvernement...

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6. CONCERNANT LES COMMUNES :

La taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) passe de 5 000 à 15 000 habitants (…). Le transfert obligatoire de nouvelles compétences aux EPCI et la dissolution des syndicats intercommunaux gérant les services publics...

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7. CONCERNANT LES DÉPARTEMENTS :

De nouvelles compétences leur sont confisquées, comme les transports scolaires, attestant que leur « dévitalisation », selon le terme employé par le secrétaire d’Etat Vallini, se poursuit (…).

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8. CONCERNANT LES RÉGIONS :

Mises à la taille XXL, au nom de la concurrence entre territoires, elles disposeront désormais d’un « droit de réglementation » remettant en cause l’égalité en droit des citoyens. Comme l’ont annoncé ses partisans, la loi NOTRe vise à mettre en oeuvre...

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9. RÉACTION

PATRICK MESSEIN, MAIRE DE NOVÉANT-SUR-MOSELLE : “LA SEULE RÉPONSE, C’EST LA MOBILISATION DES ÉLUS DE TERRAIN” Patrick Messein est signataire de l’appel Bartholin-Schivardi pour une rencontre nationale d’élus. Il a participé à la manifestation du 24 juin...

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10. INTERVIEW : «LE REGROUPEMENT INDÉPENDANT COMMENCÉ À SAINT-HAON-LE-CHÂTEL A DÉJÀ PESÉ»

par La Tribune des travailleurs - DÉMOCRATIE COMMUNALE

Une troisième rencontre d’élus pour l’abrogation de la loi NOTRe est soumise à la discussion. Nous publions la seconde partie de l’interview croisée de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire, et Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude)....

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11. JEAN BARTHOLIN :

Une vraie prise de conscience, avec les moyens de la partager entre citoyens et élus ! Cette prise de conscience doit porter sur les intentions mortifères de cette vraie contre-réforme institutionnelle et les dangers qu’elle comporte pour l’avenir de...

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12. GÉRARD SCHIVARDI :

Le regroupement indépendant commencé à Saint-Haon-le-Châtel s’est développé depuis et a déjà pesé. La manifestation appelée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) devant l’Assemblée nationale a été un moment de ce combat. Il aurait sans...

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13. MANIFESTATION D 'ÉLUS LE 24 JUIN À PARIS POUR EXIGER LE RETRAIT DE LA LOI NOTRE LORS DE SON EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

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